AUX CITOYENS FRANÇAIS,

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toutes les places; la rééligibilité indéfinie; les pré-cautions contre l’abus de la force armée, tels sontles objets sur lesquels les deux plans s’accordent.On n’y peut observer que de légères différences peuimportantes, mais presque toutes à l’avantage dupremier.

On a senti dans tous deux la nécessité de sépareren deux classes les actes du corps législatif : des loissur lesquelles le peuple exerce un droit de censure,des décrets qui n’y sont point assujettis.

Dans le premier plan , cette distinction a été faiteavec beaucoup de précision et de clarté; les droitset les intérêts du peuple ont été pesés avec scru-pule. On avait vu combien il serait dangereux pourla sûreté et la prospérité de la nation, d’assujettirà la décision immédiate des citoyens, l’établissementde la dépense annuelle, et celui de l’impôt qui doitla payer.

On avait vu que la répartition de l’impôt direct,étant un jugement entre les divers départements, letarif des impôts indirects, une opération de calculfaite d’après des relevés de produits antérieurs, d’a-près des tableaux du prix des différentes denréesdans les divers pays de l’Europe, ou des observationssur la marclie du commerce et des manufactures, etc. ;qu’enfin la fixation de la dépense publique de cha-que année, étant faite en grande partie sur des éva-luations de denrées, sur des devis de construction oude fournitures, sur des comptes rendus de l’état desétablissements publics, des magasins, etc., il étaitabsurde de faire juger par des citoyens ce qu’ils ne