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PRINCIPES GÉNÉRAUX.

publique, de réparer ce canal à ses frais, de recon-struire le mur de soutènement du chemin, et d’éta-blir un parapet (1) ; ou l’obligation imposée à unpropriétaire de supporter le refoulement, sur sonterrain, d’eaux qui ne peuvent plus suivre leur coursnaturel sur un chemin vicinal, par suite des travauxqu’un maire y a fait exécuter dans l'intérêt et pourle maintien de la circulation (2).

12. Le principe d’utilité publique, qui constitue es-sentiellementles servitudes dontnous nousoccupons,entraîne des conséquences sur lesquelles nous de-vons nous arrêter. Ainsi, — 1° par cela même queces servitudes ont nature d’utilité publique, on nepeut y déroger par des conventions privées (3) :toute stipulation qui leur serait contraire, toute re-nonciation, seraient radicalement nulles (4). La dif-ficulté, en cette matière, pourra consister à distin-guer les assujettissements qui ont réellement pourcause l’utilité publique, de ceux qui n’ont pour causeque l’utilité privée. Par exemple, l’article 674 duCode civil, que les rédacteurs de ce Code ont placéparmi les dispositions relatives aux servitudes éta-

(1) Ord. content., 4 juin 1823 (Roussel).

(2) Ord. content., 6 mars 1835 (Gante); 26 juin 1822 (Gou-jon de Cerisay).

(3) L. 45, ff., De regulis juris. Code civil, art. 6, 1128,1172, etc.

(4) Pardessus, n° 230; Arrêt du Pari, de Paris du 5 sept.1780. — Ord. content., 24 janv. 1846 (Fulcliiron). — C. deeass., 26 mars 1847 (Mortemart) ; 3 juin 1835 (Robinet).