PRINCIPES GÉNÉRAUX.

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temps et selon les lieux, il est dans la nature mêmedes choses que cette partie de nos devoirs sociauxn’exige, d’une manière absolue, ni l’intervention dupouvoir législatif, ni même celle du pouvoir exécutifsuprême : intervention qui ne pourrait se manifesteren tous temps et en tous lieux avec utilité, opportu-nité et dignité (1). Il faut que les autorités distribuéessur les diverses parties du territoire, toujours pré-sentes, et mieux placées que les autorités qui résidentau centre de l’Etat pour apprécier les détails et lesnuances des besoins locaux, soient armées du pou-voir de seconder en cette matière, dans une cer-taine mesure, la puissance législative.

Il en a été ainsi à toutes les époques de notre his-toire. En effet, les servitudes d’utilité publique ontce caractère remarquable, qu’étant une conditionélémentaire de l’existence des sociétés, elles sont in-dépendantes des révolutions politiques et même desrévolutions sociales. Elles survivent à toutes les ré-volutions, parce quelles tiennent non au mode ni àla forme , mais au fond et à l’essence même de la so-ciété. La preuve en est dans l’état de notre législa-tion sur les servitudes d’utilité publique. Car notrelégislation actuelle, en cette matière, se composeencore, en très-grande partie, de lois et de règle-ments antérieurs à 1789.

2. En conséquence, les observations généralesqu’on se propose de présenter dans ce chapitre se-

(1) Hennequin, Tr. de lég., t. I, p. 377.