PRINCIPES GÉNÉRAUX.

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usages , à l’instar des règlements eux-mêmes (1).La cour de cassation a également assimilé, dansles motifs d’un de ses arrêts (2), les usages aux rè-glements.

9. Nous ne terminerons pas ce que nous avionsà dire sur les anciens règlements sans faire observerque, s’ils subsistent, pour la plupart, dans leurs dis-positions soit prohibitives, soit impératives, ils ontsubi, sous d’autres rapports, de graves modifications,par suite de leur alliance avec la législation mo-derne , notamment en ce qui concerne les juridic-tions et les peines (3).

Pour les juridictions, c’est une transformationcomplète qui a eu lieu.

Quant aux peines, les innovations de la législationmoderne, moins radicales sans doute , ne laissentpas cependant d’avoir aussi leur importance. Voiciles principales ; ■— 1° Le Code pénal du 25 septem-bre 1791, article 35, ayant déclaré abolies toutesles peines alors usitées autres que celles qu’il éta-blissait lui-même , certaines peines portées par lesanciens règlements, mais non reproduites par leCode pénal de 1791, et non renouvelées par les loispostérieures, se trouvent définitivement abrogées :telles, la peine du fouet (4), celle de l’aumône ap-

(1) Dubreuil, t. I, n° 105; Daviel, t. II, n“ 987.

(2) 24janv, 1831 (Bagarre).

(3) De Gérando, Institutes, 2“ éd., t. I, p. 45.

(4) Foucard, n° 84. — De Cliampagny, t. I, p. 348.