PltlNCIPES GÉNÉKAUX.

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commence ses ouvrages sur une propriété privéeavant l’accomplissement des formalités prescritespar les lois, mais d’après les ordres de l’administra-tion , les tribunaux puissent ordonner la destructionde ces ouvrages (1). —• L’indépendance du pouvoiradministratif, vis-à-vis du pouvoir judiciaire, n’estpas seulement absolue, en ce sens que jamais le se-cond ne peut annuler les règlements qui sont éma-nés du premier, ni en paralyser l’exécution : cetteindépendance est, de plus, exclusive, en ce sens quele droit de faire des règlements est complètementrefusé aux tribunaux (2). Par là, on mesure d’un seulcoup d’œil la distance qui sépare l’autorité judiciairede l’autorité administrative. Le juge, même du rangle plus élevé, ne peut statuer que sur le litige par-ticulier qui lui est soumis, et seulement entre lespersonnes qui le lui soumettent. L’administrateur,au contraire, même au dernier degré de la hiérarchie,agissant de son propre mouvement, règle l’avenird’après ses propres inspirations sur tous les objetsqu’il juge convenable d’assujettir à ses prescrip-tions, dans les limites de ses pouvoirs, et il im-pose, par ces règlements, des obligations et descharges à toutes les personnes et à toutes les pro-

(1) Ord. content., 30 déc. 1841 (Bueclier et Laurentz) ; 21 déc.,même année (Roussey), etc.

(2) De Gérando, 2 e éd., t. I, p. 6; Loi du 16 août 1790,tit. II, art. 12; Constit. du 5 fruct. an III, art. 203; Code civil,,art. 5; C, pén., art. 127.