S lit ÉTÉ, SAXTÉ , SALUBIUTÉ PUBLIQUES. 265objets sauvés, comme le prescrivent le titre IX dulivre IV de l’ordonnance d’août 1681 sur la marine,et les lettres patentes du 10 janvier 1770.

4. 2° En ce qui concerne les lois modernes : leCode civil nous offre plusieurs exemples de servitu-des imposées aux biens immeubles en faveur de lasûreté des personnes et des propriétés. Aux termesde l’article 663 de ce Code : « Chacun peut con-« traindre son voisin, dans les villes et faubourgs,» à contribuer aux constructions et réparations de» la clôture faisant séparation de leurs maisons,« cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs :» la hauteur de la clôture sera fixée suivant les rè-» glements particuliers ou les usages constants et» reconnus ; et, à défaut d’usages et de règlements,» tout mur de séparation entre voisins, qui sera» construit ou rétabli à l’avenir, doit avoir au moins» trente-deux décimètres de hauteur, compris le» chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes» et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les au-» très. »

Un second exemple du même genre se trouve dansl’article 674, aux termes duquel : « Celui qui veut« établir contre un mur, mitoyen ou non, un ma-« gasin de sel ou amas de matières corrosives , est» obligé à laisser la distance prescrite par les rè-» glements et usages particuliers sur ces objets ; ou» à faire les ouvrages prescrits par les mêmes rè-» glements et usages pour éviter de nuire au voi-» sin. »