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Tome premier.
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277
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SURETE, SAX'TÉ, SALUBRITÉ PUBLIQUES. 277

8. Et d’abord à quelle autorité appartient-il d’or-donner les dessèchements ? — La question des ma-rais est trop intimement liée à l’intérêt général, àla santé, à la vie des hommes, à l’accroissementdes produits du territoire, à la gestion des financesde l’Etat; et le besoin d’agir par des mesures d’en-semble, subordonnées entre elles et mises à fin aveccélérité dans un canton souvent considérable, étaitune vérité trop clairement démontrée par l’expé-rience, pour que le gouvernement ne se réservât pasle droit de prescrire les dessèchements qu’il jugeraitutiles ou nécessaires (1).

9. Par qui les dessèchements sont-ils exécutés?•—La loi de 1807 (2) répond : Par l’État ou par desconcessionnaires.

L’Etat prend à sa charge les dessèchements dontle produit ne pourrait indemniser suffisamment lesentreprises particulières (3).

Dans les autres cas, il essaie de stimuler par desconcessions les entreprises de l’industrie privée.

Entre concurrents, la préférence est due aux pro-priétaires , autant que cette préférence peut se con-cilier avec les intérêts publics.

Ainsi : « Lorsqu’un marais appartient à un seul

(1) Loi du 17 sept. 1807, art. 1 ; Exposé des motifs de cette loi;de Gérando, t. III, p. 131; Hennequin , Tr. de Législ., t. I,p. 440.

(2) Art. 2.

(3) De Gérando, t. III, p. 131,