RICHESSES SOUTERRAINES.

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toutefois en ce sens seulement qu’elles ne pourrontêtre exploitées que de son consentement et sous sasurveillance, la loi révoque, en grande partie, cettedéclaration de principe par des rétractations dedétail; notamment, parla réserve qui termine l’ar-ticle 1 CT , et qui accorde aux propriétaires de la sur-face la jouissance des mines susceptibles d’être ex-ploitées, ou à tranchée ouverte, ou avec fosse etlumière jusqu’à cent pieds de profondeur, et parl’article 3, qui veut que les propriétaires de la sur-face aient toujours la préférence et la liberté d’ex-ploiter les mines qui pourront se trouver dans leursfonds, et que la permission ne puisse leur en êtrerefusée lorsqu’ils la demanderont.

Un arrêté du Directoire exécutif du 3 nivôsean VI, conséquence nécessaire des dispositions quiobligeaient déjà les demandeurs en concession etpermission à justifier de leurs facultés et des moyensd’assurer l’exploitation (1), porte ce qui suit : « Le» Directoire exécutif, considérant que les conces-» sions et permissions d’exploiter les mines et sali-» nés et d’établir des usines ont pour objet d’em-» pêcher les richesses minérales de la République» de devenir la proie de l’ignorance et de la cupi-» dité, et qu’en conséquence la loi a assujetti, entre« autres choses, les demandeurs en concession et» permission àjustifier dcleursfacultéset des moyens» qu’ils emploient pour assurer l’exploitation; con-

(1) Loi du 12 juill. 1791, art. 9.