RICHESSES SOITERRA I\ES.

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» ne peut, sans le consentement formel du proprié-« taire de la surface, donner le droit de faire des» sondes et d’ouvrir des puits ou galeries , ni celui» d’établir des machines ou magasins dans les enclos» murés, cours ou jardins, ni dans les terrains at-« tenant aux habitations ou clôtures murées, dans» ladistancede cent mètres desdites clôtures ou des» habitations (1). »

D’après le texte précis de la loi, l’interdiction neporte que sur l’ouverture même des travaux à lasurface des terrains dont il s’agit. Par conséquent,rien ne met obstacle à ce que l’on y poursuive sou-terrainement les masses , couches ou filons: la pro-hibition « ne comprend pas les galeries d’écoulc-« ment ou d’exploitation que la disposition des lieux» ou de la mine obligerait à prolonger sous terre,» dans une profondeur telle que la solidité des édi-» fices ne pourrait en être compromise (2); » en unmot, il suffit que l’orifice des travaux se trouve à ladistance prescrite: autrement il y aurait impossibi-lité d’exploiter les mines. Cette solution est adoptéepresque généralement (3): toutefois, elle a contreelle la grave autorité de Proudhon (4).

57.Mais laloin’a paslaissélespropriétairesde mai-

(1) Art. II.

(2) M. Stanislas Girardin, rapport au Corps législatif; Locré,.1 Unes, p. 408, 409.

(3) DeCheppe, Annales des Mines, 1838, p. 530. MacarelCours, t. lit, p. 359.

(4) l'om. pr., n" 757.

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