TITRE II.

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du Code civil, en matière de servitude légale de pas-sage pour l’exploitation des héritages enclavés, ellereste fixée au simple? M. Stanislas Girardin en adonné cette seule raison : que le passage pour laculture des terres est une servitude réciproque, tan-dis que, dans l’exploitation des mines, il n’y a pasde réciprocité entre le propriétaire de la surface etle propriétaire de la mine (1). M. Macarel s’est ap-proprié cette explication , en la transcrivant pure-ment et simplement (2). J’avoue quelle ne me pa-raît pas satisfaisante. Le propriétaire de l’héritageenclavé passe sans doute sur le fonds qui le séparede la voie publique, mais le propriétaire de celui-cine passe pas sur l’héritage enclavé. La servitude n’estdonc pas réciproque. Il est môme très-présumableque, s’il s’agissait d’une servitude réciproque, la loin’accorderait pas d’indemnité en argent; carl’indem-nité, alors, serait dans la réciprocité môme : etc’est, au contraire, précisément parce qu’il n’y a pasréciprocité de servitude, que la loi accorde une in-demnité en argent dans le cas de l’article 682du Gode civil. Ainsi, la différence qu’on allèguen’existe pas. Cela reconnu, on remarquera que l’in-demnité n’a été élevée au double, dans aucun autrecas analogue, par aucune loi antérieure ou posté-rieure à celle du 21 avril 1810. Elle n’est portée audouble, ni par l’article 682 du Code civil, en matière

(1) Locré, Mines, p. 420.

(2) Cours, t. III, p. 368.