RICHESSES SOUTERRAINES.

75

v pour toute autre cause, les travaux de l’exploitationt d’une mine occasionnent des dommages à l’exploi-» tation d’une autre mine, à raison des eaux qui pé-i' nèlrent dans cette dernière en plus grande quan-» tité; lorsque, d’un autre côté, ces mêmes travaux3’ produisent un effet contraire et tendent à évacuer3 ' tout ou partie des eaux d’une autre mine, il y a3> lieu à indemnité d’une mine en faveur de l’autre :3 ' le règlement s’en fait par experts (1). 3>

61. Les mines devaient, comme toute autre pro-priété , être soumises aux impôts (2). Aussi lespropriétaires de mines sont-ils tenus de payer àl’Etat une redevance fixe et une redevance pro-n portionnéc au produit de l’extraction (3). Rap-pelons ici toutefois que la législation sur les minesne peut pas avoir pour objet de faire de cette pro-priété une source de revenu financier au profit di-rect de l’Etat (4). Les deux taxes établies par la loine représentent donc en principe que les dépensesde l’administration des mines et celles des recher-ches, ouvertures et mises en activité des mines nou-velles ou rétablissement de mines anciennes (5).Dans l’origine même, et par une conséquence decette destination déterminée , elles formaient un

(t) Loi du 21 avril 1810, art. 45.

(2) Exposé des motifs de la loi du 21 avril 1810; de Gérando,t. II, p. 231, et 1 . 111 , p. 324; Macarei, Cours , t. III, p. 371.

(3) Loi du 21 avril 1810, art. 33 et suiv., 52, 54.

(4) Itapp. de M. Stanislas Girardin; Locré, .1 Unes, p. 416.

(5) Loi du 21 avril 1810, art. 39.