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subsistent encore aujourd’hui. C’est l’avis des au-teurs (I); et l’administration a également entenduainsi la combinaison de ces deux lois, puisquel’instruction ministérielle du 3 août 1810 contientun paragraphe spécial (2) sur l’abandon des mines,et rattache expressément ses explications aux arti-cles 16, 17 et 18 de la loi du 12 1791.

Aux termes de ces articles : « Peuvent les con-» cessionnaires renoncer à la concession qui leur a» été laite, en donnant, trois mois d’avance, avis-n de cette renonciation au préfet (3).

» Dans le cas d’abandon, le concessionnaire ne« peut détériorer ses travaux : en conséquence , ilD ne peut vendre que les minéraux extraits, les ma-5) chines, bâtiments et matériaux existants sur l’cx-■» ploitation; mais jamais enlever les échelles, étais,» charpentes, ou matériaux nécessaires à la visite et» à l’existence des travaux intérieurs de la mine, dont» alors il est fait un état double, qui est déposé aux» archives du département (4).

» S’il se présente de nouveaux demandeurs en-» concession ou permission, pour continuer l’ex-» ploitation d’une mine abandonnée, ils sont tenus» de rembourser aux anciens concessionnaires la» valeur des échelles, étais, charpentes, matériaux,

(11 Cotelle, t. II, p. 279.

(2) A , § iv.

(3) Loi du 12 juill. 1791, art. 10.

(4) Même loi, art. 17.