RICHESSES SOUTERRAINES.

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» actuellement. Il ne s’agissait pas de dire, en thèse5? générale, que l’Etat était propriétaire des mines« de sel ou des salines qui pourraient se découvrir;v mais il s’agissait de dire que l’Etat s’empareraitv immédiatement, sauf indemnité, des mines de sel■» et des salines qui étaient exploitées (1). Vous» voyez qu’il s’agissait de violer une -propriété pri-» vée existante; ce n’était pas dans le sens de l’ex-» ploitation qu’on faisait cette proposition , maisv uniquement dans l’intérêt du fisc, en percevantv l’impôt sur le sel. La question de savoir si les» mines de sel seraient concédées ou non ne futv nullement traitée. L’objet principal qui m’a fait« prendre la parole , c’est de repousser les induc-tions qu’on tire d’une discussion qui a eu lieu à« l’occasion de la loi de J 810, sur une question rc-» lative aux sels, il est vrai, mais entièrement diffé-« rente de celle que vous avez à décider, savoir sid on concédera des mines qui n’appartiennent en-« core à personne (2). » Quoi qu’il en soit de cesexplications sur le silence que la loi de 1810 a gardéen ce qui concerne les mines de sel, la nature mêmede ces amas , comme on l’a dit, déterminait leurqualification légale, et les rangeait dans la classegénérale dont s’occupe l’article 2 de la loi du21 avril 1810. C’est ce que le législateur de 1825 a

(1) Tel était, en effet, l’objet de l’art. 112 de la 2' rédaction,présentée par Fourcroy; Locré, Mines, p. 88.

(2) Moniteur, 1825, p. 480.