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90 . On ne poussera pas plus loin celle excursiondans le domaine de la loi du 17 juin 1840, les au-ires dispositions de celte loi ayant pour objet bienplus l’intérêt de la perception des droits établis surle sel, au point de vue fiscal, que l’intérêt de l’ex-ploitation elle-même, au point de mie des besoinsgénéraux de la société.

91. On terminera parmi mot sur les marais salants.Il a été jugé en ce qui les concerne, et par applica-tion delà loi en forme d’instruction, du 12 août 1790,chapitre VI, des articles I el 2 de la loi du 14 floréalan XI, et de l’arlicle 27 de la loi du 16 septem-bre 1807 : « que, suivant le droit public de la» France et d’après les dispositions expresses des» lois précitées, la police des cours d’eau, de quel-" que nature qu’ils soient, la conservation et l’cn-' tretien des chemins , digues et ouvrages qui ^

correspondent , sont exclusivement confiés au•• gouvernement ; qu’à lui seul appartient le droit de- faire les règlements de police nécessaires pour» tenir en bon état, conserver ou améliorer des? propriétés qui, par leur nature même, doivent'> être soumises à des règles particulières, et dont lev sort ne pourrait qu’être compromis si on livrait» leur gestion aux caprices , aux erreurs ou au dé-» faut d’harmonie, d’ensemble et d’unité dans les» opérations des divers propriétaires entre les-« quels elles se divisent; que les lois ont, en con-» séquence, admis ces propriétaires à se réunir, à» se former en syndicat pour proposer au gouver-