TITRE IV.

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s nement, suprême régulateur dans cette partie dei l’administration publique, les vues les plus pro->1 près à utiliser ce genre de propriété, soit dansl’iii-i térêt privé, soit dans l’intérêt général de l’Etat;s que ce double intérêt se trouve satisfait par la

> sanction que donne le gouvernement aux mesures■ proposées... et spécialement: que la disposition" d’un règlement rendu exécutoire par ordonnance» du roi, qui défend de mener paître ou laisser va-■' guer et passer dans les marais salants ou sur les» taillées des bestiaux à pied fourchu, se rattache■’ d’une manière particulière à la nécessité de tenir- dans un état constant de bon entretien et eonser-•' vation les communications pratiquées dans l’inté-" rieur des marais ; que ces chemins ou taillées ," suivant le langage du pays, bordent les canaux» appelés cheneaux et ruissous qui portent l’eau de la» mer au marais et en exportent quelquefois les pro-

duils ; que ces chemins ou taillées servent à la« circulation pour le chargement et le transport:) des sels , ainsi qu’au passage des sauniers pour se' rendre à leurs marais et en extraire les récoltes;» d’où il suit que toutes les mesures prises pour pré-■> venir la dégradation de ces chemins, et pour en:> écarter l’approche des animaux qui pourraient« leur nuire, intéressent essentiellement la pro-

> spérité et la conservation des marais; que telle a:> été sans doute la pensée des auteurs du règlement» et de l’autorité suprême qui l’a sanctionné; — qu’au» surplus cette disposition rentre évidemment dans