102 TITKJÎ IV.

7. Les minières ne sont pas assujetties aux redevances que l’art. 33

met à la charge des mines.

8. § 2. Minerais defer d’alluvion. Coup d’œi! sur l'ensemble de la matière.

9. Art. 59 de la loi du 21 avril 1810. Le propriétaire de la minière de

fer est tenu d’exploiter.

10. Cet article donne lieu à plusieurs observations.

11. Obligation d'exploiter, obligation défaire , contrairement à la nature

purement passive des servitudes de droit commun.

12. Du mol voisinage, dans cet article. Renvoi.

13. Ce que la loi exige du proprietaire de la minière de fer, quand il

veut exploiter lui-mème.

14. Le propriétaire de la minière de fer peut-il céder à des tiers la fa-

culté d’exploiter à sa place?

15. Art. 60. Droits et obligations des tiers, maîtres de forges, quand le

propriétaire de la minière de fer n’exploite pas.

L6. Art. 61. Suite.

17. Art. 62. Suite.

18. Réflexion commune à ces trois articles et à beaucoup d’autres ma-

tières du droit public ; obligation générale de cultiver le sol scionsa destination.

19. Transition aux cas de concurrence.

20. Art. 6-4. Le préfet règle les proportions à observer entre concur-

rents, soit dans l’exploitation, soit dans l’achat du minerai.

21. Le propriétaire de la minière de fer qui est en même temps maître

de forges n’a pas un droit exclusif sur les produits de la minière.

22. L’assujettissement est de droit public. Conséquence.

23. Sur les mois usines du voisinage.

24. La loi dit : a sauf recours au conseil d’Etat, » De quelle nature de

recours s’agit-il? Discussion.

25. Art. 67. Des minerais qui se trouvent dans les forets du domaine,

des établissements publics ou des communes.

26. Art. 65 et 66. Fixation du prix du minerai quand le propriétaire

exploite, et fixation de l’indemnité qui lui est due lorsque les maî-tres de forges exploitent à sa place.

27. Art. 63. Autre obligation du maître des forges quand il cesse d’ex-

ploiter un terrain.

28. Transition aux cas où l’exploitation d’une minière de fer ne peut

avoir lieu que par galeries souterraines.

29. Art. 68. Une concession est nécessaire.

30. Dans quels cas une concession peut avoir lieu. Art. 69.

31. Obligations du concessionnaire. Art. 70.