RICHESSES SOLTERRAIXES. 103

32. Transition du droit général et commun sur les minières deier, d’aprèla loi de 1810, à quelques régimes particuüeis et locaux.

*53. Détails sur les minières de fer de Saiut-Pancré (Moselle).

34. Minières de fer d’Audun-le-Tiche et d’Aumctz (meme département)

35. § 3. Terres pyriteuses et alumineuses. De quelles terres pyriteus

il s’agit.

30. Art. 71. Application des art. 57 et 58

37. Art. 72. Indemnité due au propriétaire, quand l’exploitation a lieu

par des non-propriétaires.

38. § 4. Permissions pour Vétablissement des fourneaux, forges et

usines. Lien qui rattache cette matière aux précédentes et à cellesqui suivent.

30. Comment ces dispositions ne touchent pas uniquement l’exercice del’industrie. Leur action sur la propriété immobilière.

40. Art. 73. I ue permission est nécessaire. Elle est accordée par un

règlement d’administration publique. Ancien droit à cet égard.Jurisprudence.

41. Art. 74. Formes de la demande en permission,

42. Les parties qui se croient lésées peuvent se pourvoir par le mode in-

diqué dans l’art. 40 du règlement du 22 juillet 1800.

13. Transition aux avantages que confèrent les permissions accordées

pour rétablissement des usines..

14. Elles constatent la légalité de rétablissement et réservent, en faveur

des usines autorisées, les moyens d’alimentation et d’exploitation.45. Autres facultés pour les travaux accessoires.

r tG. Art. 79. Droits de fouille et d’exploitation dans les terrains d’autrui.47. Art. 80. Droits d’établir des patouillets, lavoirs et chemins de char-roi sur les terrains d’autrui.

1>8. Taxe à laquelle sont assujetties les permissions.

49. § 5. Dispositions générales sur les permissions. Transition.

-50. Art. 70. Durée des permissions administratives. Quid , des permis-sions privées?

51. Art. 77. Des poursuites en cas de contravention.

-52. Art. 78. Des établissements qui existaient à l’époque de la promul-gation de la loi du 21 avril 1810. Jurisprudence.

<53. § G. Tourbières. A quelle classe légale elles appartiennent.

51-. Art. 83. Droit exclusif du propriétaire pour exploiter ou permettred’exploiter la tourbe dans son terrain.

-55. Art. 84. Déclaration à faire à la sous-préfecture et autorisations àobtenir.

50. Art. 85#Mesures d’exécution. Règlement d’administration publique .

Objets qu’il détermine.