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T1TKK IV.

57. Motifs de ces dispositions.

58. Exemples de règlements d’administration publique rendus en exé-

cution de l’art. 85 précité.

59. Les exploitants sont tenus de s’y conformer. Sanction.

60. Transition de l'ancien ordre de choses à la législation moderne. Rè-

glements anciens. Usages anciens.

1. Ce qu’on se propose de dire ici sur les miniè-res, et sur quelques objets qui s’y rattachent, se di-vise en six paragraphes, dans lesquels on traite suc-cessivement : —1° des minières en général; —2° de la propriété et de l’exploitation des mineraisde fer d’alluvion ;—3° des terres pyrileuses et alu-mineuses ; —4° des permissions pour l’établissementdes fourneaux, forges et usines ; — 5° de quelquesdispositions générales sur les permissions; — 6° destourbières.

2. § 1 er . Minières en général. Elles comprennent,aux termes de la loi du 21 avril 1810, article 3 :« les minerais de fer dits d’alluvion, les terres py-» riteuses propres à être converties en sulfate de» fer, les terres alumineuses et les tourbes. »

3. Voici les motifs et l’intérêt de ce classement,sous le rapport légal :

« On appelle mines superficielles, avait déjà dit» le rapporteur du projet qui est devenu la loi du» 12 juillet 1791, toutes celles qui, existant à la» surface du globe, et disséminées même dans la» terre végétale, exigent, pour leur extraction, le« bouleversement du terrain qui les renferme. L’ex-» ploitation de ces mines est très-différente de celle» des autres ; elle n’exige ni approfondissement de