RICHESSES SOUTERRAINES.

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’> puits, ni percement de galeries; tous les proprié-» taires de terrain ont des moyens suffisants pourl’entreprendre avec avantage et sans préjudice pour» la société. Il existe des mines superficielles de» toute espèce de métaux; mais les plus abondantes,» surtout en France, sont les mines de fer, et le» plus communément elles sont extraites à 10, 15,» 20 ou 30 pieds, et presque jamais au delà. C’est« ce qui en rend, par conséquent , l’exploitation» beaucoup plus facile et à la portée de presque tous» les propriétaires territoriaux. Il a paru juste de» leur en abandonner dès à présent la libre dispo-» sition, avec la précaution, cependant, qu’ils ne» puissent en user au préjudice de la société (T).

Ces idées ont été pleinement adoptées par le lé-gislateur de 1810. « Nous avons eu l’honneur de» vous faire observer, a dit M. Stanislas Girardin» dans son rapport au corps législatif, que les minesf » ne pouvaient faire partie de la propriété de la sur-! » face; et l’argument le plus parfait en faveur de ceI » système est quelles ne sont pas divisibles de leur« nature. Mais ce raisonnement n’est pas applicable» aux mines superficielles désignées sous le nom deI » minières; et, si vous avez reconnu qu’on a dû dé-' « tacher les mines, proprement dites, de la pro-» priété du sol, parce qu’elles sont formées dans un

1 » système naturel qui n’a aucun rapport avec les» divisions des terrains qui les couvrent, et parce

(1) Tom. XLIX des Proc.-Verb. de l’Ass. conslit., séance du20 mars 1791, p. 29.