RICHESSES SOl.TERR AIXES.

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nistration a décidé en même temps qu’une telle ces-sion n’exempte pas de ces obligations les proprié-taires du sol, et que les actions continuent desubsister contre eux personnellement (li.

15. «Si le propriétaire n’exploite pas, les maîtres» de forges ont la faculté d’exploiter à sa place, à la- charge: 1° d’en prévenir le propriétaire, qui, dans■i un mois à compter delà notification, peut décla-" rer qu’il entend exploiter lui-même ; 2° d’obtenirdu préfet la permission, sur l’avis de l’ingénieur•- des mines , après avoir entendu le proprié-» taire (2).

K». « Si, après l’expiration du délai d’un mois , le» propriétaire ne déclare pas qu’il entend exploiter,« il est censé renoncer à l’exploitation ; le maître de» forges peut, après la permission obtenue , faire les•) fouilles immédiatement dans les terres incultes et» en jachères, et, après la récolte, dans toutes lesi autres terres (3).

17. «I mrsque le propriétaire n’exploite pas en" quantité suffisante, ou suspend ses travaux d’ex-» traction pendant plus d’un mois sans cause légi—« lime, les maîtres de forges se pourvoient auprès» du préfet pour obtenir permission d’exploiter à saplace.

» Si les maîtres de forges laissent écouler un mois

(1) Mêmes arrêté et cirent.

(2) Art. 60.

(3) Art. 61.