RICHESSES S 0 ’J TE R R AI \ E S.

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quelles chaque maître de lorges a droit à l’achat> du minerai , s’il est exploité par le proprié-■3 taire (1). »

21. Les mots de cet article: « En cas de concur-•î rence « sont absolus, et les mots de l’article 60:« Si le propriétaire n’exploite -pas » signifient non passeulement « si le propriétaire ri exploite pas du tout, "mais a. /U n’exploite pas en quantité suffisante pour-» fournir autant que possible aux besoins des usinesn établies dans le voisinage avec autorisation légale, : t>cela résulte de la combinaison des trois articles 64,00 et 59, qui doivent s’entendre d’après leur rela-tion entre eux. On en a conclu que l’article 04 s’ap-plique au maître meme de la minière de fer, pro-priétaire d’une forge, dans ses rapports avec lestiers propriétaires de fourneaux voisins. 1! a doncété jugé que le propriétaire d’un terrain dans lequelil y a du minerai de fer d’alluyion ne peut interdireaux propriétaires de fourneaux voisins le droit d’enprendre pour l’approvisionnement de leurs usines,bien qu’il soit lui-mème propriétaire d’un fourneau;que ce propriétaire n’a qu’un droit d’exploitationcommun avec les maîtres de forges du voisinage :que, s’il en était autrement, il dépendrait d’un pro-priétaire de fonds à minerai qui posséderait en mêmetemps un haut fourneau de rendre inutiles les usinesvoisines établies avec autorisation légale. Le conseil

(1) Loi du 21 avril 1810, art. G4.

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