RICHESSES SOUTERRAINES.

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« des règles particulières pour leur aménagementn nécessaire à l’intérêt public (1). »

55. Voici, par exemple, quelques détails sur lesminières de fer connues sous le nom de minièresdeSaint-Pancré,etqui comprennent tout le territoiredes communes de Sainl-Pancré, Ville-lloudlemont,Cosne, Gorcy, Frénoy-la-Montagne, Taillancourt,Burc-la-Ville et Villicrs-la-Chèvre (arrondissementde Briey, département de la Moselle) :

Ges minières, qui contiennent un 1er de qualitésupérieure pour la fabrication des armes, et don!les produits ont toujours été réservés pour cet im-portant objet, sont situées dans les anciens Etats deLorraine. Elles ont été affectées, à titre privatife!exclusif, par des actes qui remontent à cent cin-quante ans, à un petit nombre d’usines détermi-nées. Ces usines, ou du moins plusieurs d’entreelles, jouissent de ce droit depuis leur création;elles ont même été créées pour en jouir, et parcequelles devaient en jouir. Il a été la cause et lacondition de leur établissement. Il a été consacréet confirmé à leur profit , avant la réunion de laLorraine à la France, par des édits et déclarationsdes ducs souverains de Lorraine et par des arrêtsdu conseil de Lorraine; depuis la réunion, par desédits et déclarations des rois de France et par desarrêts de l’ancien conseil de France ; sous le Con-

(1) Cirent. du dir. gén. des ponts et chauss. et des mines, du2oct. 1837.