RICHESSES SOUTERRAINES.

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régime exceptionnel des minières de Saint-Pancré,le ministre des travaux publics les a repoussées parune décision en date du 22 octobre 1833, contenueen une lettre adressée à M. le préfet, de la Moselle,dans laquelle on lit les passages que nous transcri-vons : « L’arrêté de l’an XI a pris sa source dans' les règlements anciens émanés de l’autorité com-•' pétente ; il n’a fait que reconnaître des usages-> qu’avait amenés la nécessité, que consacraient des■> titres formels, qu’autorisait la législation de l’épo-•i que. De tout temps on a senti, les premiers■:> souverains de la Lorraine , comme plus tard le-» gouvernement français , qu’en raison de leuri) peu de fécondité, les minières de Saint-Pan-« cré devaient, dans l’intérêt de l’industrie de fer,» être exclusivement réservées pour le service des» usines qui étaient le plus à portée d’en consommer■y> les produits. La loi du 21 avril 1810 a trouvé ce> régime en vigueur; elle ne pouvait le changer,■» puisqu’il était fondé sur des droits acquis. Le dé-•> cret de 1811, complément de l’arrêté de l’an XI,« a appliqué aux minières de Saint-Pancré les prin-3 cipes de la loi de 1810, de la seule manière qui se» trouvait compatible avec l’état de ces minières et

■» les droits qui étaient acquis. On ne saurait se

» départir de ses dispositions protectrices sans s’ex-3 poser aux plus grands inconvénients, sans jeter la3 perturbation dans l’industrie du fer de cette partie

3 de la France. L’administration, convaincue

3 comme elle l’est qu’il y aurait les plus grands in-

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