RICHESSES SOliTERRAIXES.

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ou sulfate de fer, lesquelles seules appartiennent àla classe des minières (1), tandis que celles qui sontregardées comme engrais appartiennent, d’après laloi, à la classe des carrières (2).

36. «i; exploitation des terres pyriteuses et alu-» mineuses est assujettie aux formalités prescrites■> par les articles 57 et 58, soit qu’elle ait lieu par» les propriétaires des fonds, soit par d’autres indi-» vidus qui, à défaut par ceux-ci d’exploiter, en au-•> raient obtenu la permission (3).

57. » Si l’exploitation a lieu par des non-proprié-■> taires, ils sont assujettis, en faveur des proprié-» taires, aune indemnité qui est réglée de gré à

[ » gré ou par experts (4). »

58. S 4. Permissions pour rétablissement des four-neaux, forges et usines. C’est le régime des permis-sions qui lie cette matière à celles qui précèdent et àcelles qui suivent.

59. S’il ne s’agissait, dans cette partie de la loide 1810, que des conditions imposées aux citoyenspour l’établissement des usines destinées au traite-ment des substances métalliques, de telles disposi-tions n’auraient trait qu’à l’exercice de l’industrie;elles ne porteraient pas directement sur les immeu-bles eux-mêmes ; et, dès lors, elles seraient en de-

(1) Art. 3, et Locré, Mines, p. 398 et 427.

(2) Art. 4.

(3) Art. 71.

(4) Art. 72.