RICHESSES SOCl'ERRAIXES.

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» fourneaux, forges, martinets et verreries , et de» confiscation des bois, charbons, mines et usten-» sites servant à leur usage. » Les défenses portéespar ce règlement « avaient pour objet d’empêcher» qu’une partie considérable des bois destinés auv chauffage du public ne fût consommée par ces« nouveaux établissements, qui ne doivent être mis« en usage que pour la consommation des bois qui« ne sont pas à portée des rivières navigables et» des villes, et qui par leur situation ne peuvent» servir ni aux constructions, ni au chauffage (1). «— Mais il a été jugé par la Cour de cassation quecet arrêt du conseil a été remplacé par l’article ”3 dela loi du 21 avril 1810, à l’égard des établissementsservant à l’exploitation des mines, minières et car-rières, et qu’on ne peut chercher de sanction auxprohibitions contenues dans cet article 73 que dansle titre X de la même loi (2).

Relativement à l’étendue des dispositions de l’arti-cle 73, la même Cour a décidé que la prohibition d’é-tablir sans permission des usines servant de patouil-lets est générale et absolue ; quelle comprend touteespèce d’usines, mobiles ou fixes, temporaires ou àdemeure, et de quelques matériaux quelles soientconstruites, servant à laver la mine et à la débar-rasser ainsi des terres dont elle est enveloppée (3).

Même pour remplacer un lavoir autorisé par un.

(1) Préambule d’un arrêt du conseil, du 29 mai 1783.

(2) Arrêt du 16 août 1838 (Muel).

(3) C. de cass., 2 mai 1818 (Roussel).