RICHESSES 80l.TERRAI.VES.

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10. Des exploitations par galeries souterraines ; art. 82.

11. Citation de règlements plus ou moins locaux, ayant directement

pour objet les conditions qui concernent l’exploitation elle-même.

12. Renvois, pour d’autres règles ou conditions qui ont été imposées à

l'exploitation des carrières, en faveur d’autres intérêts, tels quecelui de la défense militaire de l’Etat, celui de la conservation desroutes, celui des entreprises de travaux publics, etc.

1. « Les carrières renferment les ardoises, les» grès, pierres à bâtir et autres, les marbres, gra-» nits, pierres à chaux, pierres à plâtre, les pouzzo-» lancs, le trass, les basaltes, les laves, les marnes,

» craies , sables , pierres à fusil, argiles , kaolin ,

» terres à foulon , terres à poterie, les substances« terreuses et les cailloux de toute nature, les terres» pyriteuses regardées comme engrais : le tout ex-» ploité à ciel ouvert ou avec des galeries souter-» raines ( I ).

2. » L’exploitation des carrières à ciel ouvert au lieu sans permission , sous la simple surveillance» de la police, et avec observation des lois ou règlc-» ment s généraux ou locaux (2).

3. « Quand l’exploitation a lieu par galeries sou-» terraines, elle est soumise à la surveillance de» l’administration, comme il est dit au titre V (3\ »

4. Ces articles , ainsi que le faisait remarquer lerapporteur de la commission d’administration inté-

(1) Loi du 21 avril 1810, art. 4.

(2) Art. 81.

(3) Art. 82. Ce titre V (de la loi du 21 avril 1810) comprendles art. 47 à 50 de cette loi, complétés notamment par le décretdu 3 janvier 1813 et par l’ordonnance royale du 26 mars 1843,svprà, p. 76.

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