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TITRE IV.

combres nuisibles à la défense (1): mais tout cela aété exposé dans le Titre qui a pour objet l’intérêt dela défense militaire de l’Etat (2). — De même, onsait que des arrêts du conseil du 14 mars 1741 et du5 avril 1772, des ordonnances du bureau des finan-ces de la généralité de Paris du 29 mars 1754et du30 avril 1772, prescrivent, en faveur de la conser-vation des voies publiques, certaines distances etcertaines règles relatives à l’ouverture et à l’exploi-tation des carrières situées le long ou près des rou-tes : la protection duc à la solidité et à la sûreté deces voies publiques étant la cause de ces servitudes,il est naturel que nous réservions cette matière pourle Titre qui a pour objet l’intérêt de la voirie (3). —Enfin , on sait pareillement que les carrières ont étésoumises à certaines servitudes en faveur des entre-prises de travaux publics par les arrêts du conseildu 7 septembre 1755 et du 20 mars 1780; mais,comme nous avons aussi consacré un Titre spécialaux diverses servitudes établies en faveur des en-treprises de travaux publics , c’est à ce Titre lui-même (4) qu’il convient de renvoyer, comme partiede son ensemble, les observations que nous nousproposons de présenter sur ces deux arrêts du con-seil.

(t) Tarbé, Dict ., p. 10G,

(2) Tilre I er du Traité, t. I, p. 98.

(3) Titre Y du Traité, chap. IV, § xi.

(4) Titre VI du Traité, cliap. If.