RICHESSES SOUTERRAINES.

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CHAPITRE IV.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES, APPLICABLES AUX TROIS CHAPITRESQUI PRÉCÈDENT.

J. Objets des deux derniers tilres de la loi du 21 mars 1810.

2. Leurs dispositions sont générales et applicables aux trois grandes

divisions de la loi.

3. § 1 er . Expertises. Ensemble du sujet ; droit commun et règles

spéciales.

4. Art. 87. Renvoi au titre XIV du C. de proc. civ.

5. Art. 88. Parmi quelles personnes sont choisis les experts,fi. Art. 89. Le ministère public est toujours entendu.

7. Art. 90. De la vérification des plans.

8. Art. 91. Règlement des frais et vacations des experts et des hono-

râmes dus aux ingénieurs.

9. Art. 92. La consignation des sommes nécessaires peut être ordonnée

par le tribunal.

10. §2. Police et juridiction. Cette désignation est incomplète, il faut

y ajouter les peines.

11. Art. 93. Comment sont constatées et dénoncées les contraventions.

12. Art. 94. Des procès-verbaux.

13. Art. 95. A qui ils sont adressés. Assimilation de ces contraventions

à celles commises en matière forestière. Obligation imposée auministère public de poursuivre d’office.

14. Art. 96. Des peines. Jurisprudence.

15. Attaques dirigées, à plusieurs époques, contre la loi du 21 avril 1810.

1. Les deux derniers titres de la loi du 21 avril1810 concernent, l’un les expertises , et l’autre lapolice et la juridiction relatives aux mines.