VOIRIE.

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du 29 mai 1808, concernant la police générale de larivière de Sèvre : «Il sera pratiqué sur chacune des» rives un chemin de halage de six mètres de» largeur, non compris le talus des hernies de la ri-

« vière.; les chemins de halage ou francs-bords

» ne pourront être labourés ou plantés en aucun» temps ni traversés par des fossés, si ce n’est en» cas de nécessité d’écoulement des eaux, avec au-» torisation de l’administration , et à la charge de» construire un pont pour le halage (1). » Le mêmedécret « fait défense de déposer des matériaux,» marchandises, etc., sur les bords des chemins de» halage, plus près de dix mètres des bords desdits» chemins (2). « Il interdit également de planter desarbres ou arbustes et de faire des constructionsplus près de dix mètres des rivages et des bordsextérieurs des chemins de halage , sans avoir de-mandé préalablement l’alignement et l’autorisationdu préfet (3). Toutefois il ajoute: «Les chemins de« halage, fixés à six mètres de largeur, sont réduits à» quatre le long des murs de clôture et des maisons” dans la traverse des villes, bourgs et villages : si» lesdits murs ou maisons viennent à être démolis,” ils ne pourront être reconstruits qu’à la distance» de six mètres, à peine de démolition (4). » — Cescitations pourraient être multipliées à l’infini.

(1) Art. 3.

(2) Art. 12.

(3) Art. 16.

(4) Art. 23.