TITRE V.

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Y commettre des anticipations par des labours (I);

Le dégrader par des enlèvements de gazon (2);

L’encombrer par des dépôts de bois (3);

Y faire des travaux défensifs sans autorisation :peu importe qu’on l’eût demandée, si on ne l'avaitpas obtenue au moment où l’on a exécuté les tra-vaux (4

Toutefois, lorsqu’il résulte de l’instruction que lepropriétaire riverain s’est borné à réparer des ex-cavations et des crevasses qui, aux termes du pro-cès-verbal dressé par les agents de l’administration,s’étant formées naturellement dans le marchepiedde la rivière, rendaient le passage dangereux et né-cessitaient de promptes réparations; que, d’ailleurs,les travaux n’ont porté aucun préjudice à l’état de larivière ; ces travaux ne constituent pas une contra-vention punissable (5).

Il a même été jugé qu’un riverain n’est pas encontravention pour avoir négligé de couper des ar-bres à distance prohibée de la rivière, s’il n’a paseu l’intention d’enfreindre la loi, et s’il n’a pas étémis en demeure (G). Mais ce dernier motif ne doit

(1) Ord. content., I er juin 1843 (Gaignet) ; 15 avril 1843(Cœur-de-Roy).

(2) Ord. content., 12 avril 1844 (Lepelletier).

(3) Ord. content., 25 avril 1842 (Bourgeois); 4 mai 1843(Grenet).

(4) Ord. content., 1 er août 1834 (Labbé).

(5) Ord. content., 26 juill. 1844 (de Dauvet).

(6) Décret content., 3 janv. 1813 (v e Donyn).