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TITRE V.

» usages, et de donner au pas-du-roi vingt-six pieds■j) de largeur; que ceux desdils pertuisou pas-du-roib qui se trouveront placés dans les endroits préju-■y> diciables et peu propres à la navigation et flottage,

5 seront démolis et remis dans les lieux les plus» commodes ; que tous les pertuis ou pas-du-roid seront baissés de trois pieds, en sorte qu’il se* trouve quatre pieds de hauteur d’eau pour le trans-port et flottage des bois de construction.... ; que» ceux qui ont des moulins flottants sur ladite ri-> vière seront pareillement tenus de les placer dans■i les endroits les plus convenables à la navigation-> et flottage , et d’entretenir en bon état lesdites di--> gués et pas-du-roi, le tout à leurs frais et dépens,” sans que, pour ces nouveax ouvrages, établisse--» ments, démolitions, ou entretien, ils puissent» prétendre aucun dédommagement. »

Un arrêt du conseil du 13 janvier 1733, concer-nant la navigation de toutes les rivières navigablesde la généralité d’Auch et du département de Pau (1).ordonne que : « Conformément aux anciens règle-- ments confirmés et autorisés, tous particuliers,•> de quelque qualité et condition qu’ils soient , et-» toutes communautéslaïques ou ecclésiastiques qui■y> ont des digues et moulins fixes ou à arches, les■» entretiendront en bon état, aussi bien que les•» pertuis oupasselis, qui devront avoir vingt-quatrepieds de largeur pour la remonte et descente des

(1) Pailliet, p. 210.