TITRE V.

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» d’entretien ou de réparation des mêmes travaux,» ou curage des canaux qui sont en même temps de« navigation et de dessèchement, il est fait des rè-« glements d’administration publique qui fixent la» part contributive du gouvernement et des pro-» priétaires (1). »

55. § 9. Règlements spéciaux. Indépendammentdes dispositions générales qui précèdent, des règle-ments spéciaux ont introduit diverses autres dispo-sitions, applicables à des cours d’eau déterminés.

Ainsi, par exemple, un arrêt du conseil du17 mars 1715, relatif à la police de la navigationsur les canaux d’Orléans et de Loing (2), « permet’> aux concessionnaires de prendre les eaux dont ils« auront besoin de l’étang de Montiers, en dédom->’ mageant le fermier dudit étang, suivant l’estima-» tion qui en sera faite par experts, et de faire lever« les cmpellements dudit étang avant que l’estima-» tion soit faite, à l’effet de quoi le fermier sera tenu,» k la première sommation, d’en donner les clefs, à» peine de cent livres d’amende et de tous dépens,« dommages et intérêts,» etc.

Un arrêt du conseil du 24 avril 1739, concer-nant l’entretien du canal du Midi (3), porte ce quisuit : « Les vingt-un épanchoirs à fleur d’eau qui» sont dans la retenue de Portiragnes seront entre-

(1) Art. 34. (2) Pailliet, p. 128.(3) Pailliet, p. 276.