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TITRE V.

tion du canal de Bourgogne (1), défend «d’ouvrir» terriers , sablières , carrières et autres fouilles« quelconques à moins de trente toises de distance» des bords extérieurs des ouvrages du canal, » etenjoint « de combler les fouilles de toute espèce» faites depuis le commencement des travaux »(art. 3). Défense « aux propriétaires de terrains» sur lesquels passera le canal d’enlever ou faire« enlever la couche de terre végétale qui se» trouve à la superficie desdits terrains , à moins» de trente pieds de distance du bord extérieur» des ouvrages , ces terres devant être réser-j) vées tant pour la construction des levées et ban-» quettes du canal que pour en empêcher les pertes» d’eau « (art. 4). Défense « aux propriétaires, leurs» fermiers ou tous autres , de couper ou arracher« les souches et les arbres qui sont et seront plantés» parla suite le long des berges des nouveaux lits» de rivière, et dont les racines peuvent en conser-» ver les bords et les empêcher d’être dégradés. »L’arrêt du conseil du 23 juillet 1783, portant rè-glement pour la navigation de la Loire et des ri-vières y affluant (2), défend « à tous riverains et« autres de déposer des matériaux, déblais et im-» moirdices , sur les bords et chantiers des rivières» et ruisseaux, si ce n’est à trente pieds au delà des-» dits bords » (titre II, art. 9). « Ne pourront au-

(1) Pailliet, p. 541.

(2) Pailliet, p. 633.