TITRE V.

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Enfin, un édit de décembre 1788, relatif au canalde Givors (l), donne aux propriétaires du canal «la» faculté de retenir et conduire, dans le bassin ou» réservoir construit à cet effet, toutes les eaux» qu’ils jugeront à propos » (art. 4).

CHAPITRE III.

APPROVISIONNEMENT DE PARIS EN COMBUSTIBLEPAR LES VOIES DEAU.

•1. De l’approvisionnement de Paris , en général.

2. Particulièrement, de l’approvisionnement en combustible par les

voies d’eau.

3. Divers objets des règlements en cette matière.

Ti. Prompte vidange des ventes, ordonnée dans l’intérêt de l'opportu-nité et de la continuité de l’approvisionnement.

5. Droit de vaiue pâture, accordé pour les chevaux et bœufs employés

au charroi des bois, depuis le lieu des coupes jusqu’aux ports dedépôt.

6. Droit de passage sur les héritages intermédiaires.

7. Droit de faire des canaux, et de prendre les eaux des étangs pour

le flottage des bois.

8. Droit de jeter les bois à bois perdu.

9. Les marchands doivent faire visiter les vannes, écluses, pertuis et

moulins avant de jeter leurs bois à bois perdu.

10. Les propriétaires des vannes, écluses, pertuis et moulins, obligés

de les entretenir en bon état.

11. Marchepied de flottage.

(1) Pailliet, p. 731.