VOIRIE.

249

« tiquants desdites marchandises faire tirer et sortir» des forêts, passer les charrettes et harnois sur» les terres et chemins estant depuis lesdites fo-« rets jusqu’aux ports flottables et navigables, en» dédommageant les propriétaires desdites terres,» au dire d’experts et gens à ce connaissants dont» les parties conviendront, sans que, pour raison» desdits dommages, les propriétaires desdits héri-» tages puissent faire saisir lesdits bois, chevaux et» charrettes, et empêcher la voiture sur lesdits ports,» en faisant par les marchands leurs soumissions» de payer lesdits dommages tels que de raison (1).

7. » Et d’autant que les marchands de bois flotté» ne pourraient souvent exploiter lesdits bois sans» faire de nouveaux canaux, et se servir des eaux» des étangs, sera permis aux susdits marchands de» bois de faire lesdits canaux et de se servir des eaux» desdits étangs, en dédommageant lesdits proprié-» taires desdites terres et desdits étangs, au dire» d’experts , et gens à ce connaissans, dont les» parties conviendront (2). » — Et sur ce, arrêt duconseil, du 20 décembre 1723, qui « fait très-ex-» presses inhibitions et défenses, à peine de déso-» béissance et de six mille francs d’amende, qui ne» pourra être remise ni modérée, sous quelque pré-

(1) Ord. de 1672, chap. XVII, art. 4; Ord. du bureau de laville du 8 juill. 1785, etc.

(2) Ord. de 1672, chap. XVII, art. 5; Ord. du bureau de laville du 1 er déc. 1785, et Arrêt du parlement du 30 déc. de lamême année.