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tilité, d’existence et de maintien de ces ports sontde la compétence de l’administration (1).

20. Il a été jugé que cette dénomination de port,au point de vue de l’usage public, et les consé-quences légales qui en dérivent, sont étrangères àun terrain, propriété d’un particulier, qui a serviexclusivement à lui et à ses auteurs, depuis un très-long laps de temps, comme lieu de dépôt de pierresextraites de son fonds, et qui n’a jamais été affecté,soit habituellement, soit accidentellement, à l’usaged’un port public (2).

21. Une question délicate se présente relative-ment à la compétence, en ce qui touche les débatsqui peuvent s’élever sur l’indemnité d’occupation.On paraît décider assez généralement que, du mo-ment que l’existence et l’étendue du port ne sontpas contestées, par cela seul l’intérêt public estcomplètement satisfait; et que le débat, circonscritau chef de l’indemnité entre le riverain et le mar-chand de bois,n’est plus qu’un litige entre deux par-ticuliers, litige qui appartiendrait aux tribunaux ci-vils (3). J’hésite à partager cette manière de voir. Ils’agit ici d’un service qui, en lui-même, est d’intérêtpublic, et qui n’a certainement obtenu tous les avan-

(1) Ord. content., 21 juin 1826 (Allix) ; 26 juin 1822 (Salle) ;9 juill. 1820 (Devaux) ; Cour de cass., 18 fév. 1846 (Bourbon).

(2) C. de cass., 6 nov. 1848 (Simas).

(3) Ord. content., 21 juin 1826 (Allix) ; 26 juin 1822 (Salle)David, n° 502; Proudhon, Dom. publ., n» 833; Serrigny, t. Il,n° 693, etc.

II.

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