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» tion (1).» Du 24 janvier 1786, ordonnance dubureau de la ville qui, en renouvelant, à cet égard,l’injonction faite aux marchands exploitants par uneprécédente ordonnance du 26 janvier 1784, leurprescrit derechef «de faire des chantiers sans re-» tard, dans les bois, à la proximité des ports flot-» tables en trains, de manière qu’il y en ait toujours» une quantité suffisante (2). « En vue du mêmeintérêt, un arrêté du ministre des finances, du4 frimaire an XI, a autorisé les agents forestiers desarrondissements dans lesquels se trouvent les forêtsvoisines de la Seine et des rivières qui y affluent, àdélivrer, sur les points et aux marchands qui leurseront indiqués par le commissaire général de lanavigation , la quantité de rouettes, de chantiers etautres étoffes qui leur seront nécessaires pour laformation des trains de bois de chauffage qui serontprêts à être expédiés pour Paris (3).

25. D’après ce qui précède, tout étant prêt pour lanavigation etlegrandflottage, nouspassonsauxrèglesqui les concernent. Ces règles comprennent : lesobligations imposées aux propriétaires des héritagesriverains des cours d’eau; celles imposées aux pro-priétaires de moulins et usines, et les indemnitésqui peuvent leur être dues; enfin les mesures pres-crites pour la conservation des bois, en cas d’acci-dents de force majeure.

(1) Dupin, p. 520; Pailliet, p. 677.

(2) Dupin, p. 565 et 566.

(3) Dupin, p. 688.