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TITRE V.

26. Rien de particulier en ce qui touche la défensede tirer ou faire tirer terres, sables ou autres maté-riaux, à six toises près des rivières navigables. C’est,dans l’art. 2 du chap. I er de l’ordonnance de 1672,la reproduction de l’art. 40 du titre XXVII de l’éditgénéral d’août 1669 (1). L’amende qui, d’après cesdeux articles, n’était que de cent livres, a été portéeà cinq cents livres par l’art. 4 de l’arrêt du conseildu 24 juin 1777, contenant règlement pour la navi-gation de la rivière de Marne et autres rivières etcanaux navigables.

27. Même renvoi en ce qui concerne la servitudede chemin de halage; elle résultait déjà de l’éditgénéral de 1669, titre XXVIII, article 7 (2). Ce-pendant l’ordonnance de 1672, chapitre I er , arti-cle 3, paraît peut-être exiger ou du moins autoriser,en termes plus absolus, les espaces de vingt-quatreet trente pieds sur les deux bords.

28. En 1741 , une crue extraordinaire des eauxavait fait déborder les rivières plusieurs fois endeux mois; les berges de la Seine avaient subides dégradations considérables ; le rétrécissementde ces berges emportées en partie, et le renverse-ment dans le bassin de cette rivière d’une grandequantité d’arbres plantés le long des différents es-paces consacrés au tirage des bateaux, annon-çaient aux marchands et voituriers des naufrages et

(1) Suprà, p. 234.

(2) Suprà, p. 174.