VOIRIE.

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tion de la dépense entre les divers intéressés, lesdétails que nous offre la jurisprudence :

Relativement au pertuis de Crain, une conventionen date du 16 juin 1770 avait fixé la portion con-tributive des deux usines de Crain et de Bèze auquart du montant des dépenses de réparation. Cerèglement a été appliqué par une ordonnance con-tentieuse du 2 août 1826 (1).

Relativement au pertuis de Coulanges, une trans-action en date aussi du 16 juin 1770 et un traitépassé le 17 juillet 1816 avaient fixé la part contri-butive de cette usine au cinquième du montant desdépenses. Cette répartition a été appliquée par uneautre ordonnance contentieuse en date du mêmejour, 2 août 1826 (2).

Relativement au pertuis d’Armes, la part contri-butive du moulin avait été fixée au quart de la dé-pense. Cette base a été observée par un décret con-tentieux du 7 février 1813 et par une troisièmeordonnance à la date, déjà citée deux fois, du 2août 1826 (3).

Relativement au pertuis de la Foret, la portion àla charge de l’usine avait été fixée au huitième de ladépense. Application avait été faite de cette fixationpar une ordonnance contentieuse en date du 12mai 1819 (4).

(1) Coulon.

(2) Bazin.

(3) Bernard.

(4) Bardet.