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TITRE V.

52. Suite. Routes départementales.

53. Suite, art. 92.

54. A défaut, de la part des riverains, d’exécution entièrement con-

forme à la loi, exécution d’office à leurs frais. Art. 95.

55. Obligation de remplacer les arbres morts ou manquants. Art. 93.

Avec exécutioô d’office , le cas échéant. Art. 96.

56. Amende et autres condamnations, pour défaut d’exécution par les

riverains eux-mêmes, dans les cas des art. 93, 95 et 96. Mêmedécret, art. 97.

57. Obligation d’élaguer quand l’administration l'ordonne. Art. 102.

58. Klagage volontaire. Conditions et formalités. Art. 105 du décret;

et loi du 12 mai 1825 , art. 1 er .

59. Coupe et abatage des arbres. Art. 99 du décret. Loi du 12 mai 1825 j

art. l ,r ; ordonnance royale réglementaire, du 8 août 1821 ; autre,du 29 mai 1830.

60. Amende, en cas de contravention. Art. 101 du decret.

61. Caractère du statut réel, dans les servitudes d’utilité publique. I n

exemple, tiré de la jurisprudence.

62. Autres détails de jurisprudence. Un cas d’excuse.

63 Autre cas d’excuse.

64. Décès du contrevenant. Son effet, quant à la poursuite de la contra-

vention , lorsqu’il arrive dans le cours de l’instruction d’un pourvoidu ministre devant le conseil d’Etat.

65. Assujettissements de moindre importance qui se lient à la servitude

principale de la plantation forcée des routes. Ordonnance du bureaudes finances de la généralité de Paris, du 2 août 1774. Détails.

66. Décret de 1811, et actes qui s’y rattachent, droit commun dans la

matière de la plantation forcée des routes. Réserve des dispositionsspéciales. Un exemple, tiré d’un arrêt du conseil, du 24 février 1788,relatif aux routes établies sur les levées de la Loire.

67. Transition aux plantations que les riverains exécutent, pour leux-

convenance particulière, le long ou à une certaine distance desroutes.

68. Textes sur ce point. Arrêt du conseil, du 26 mai 1705. Autre, du

17 juin 1721. Autre, du 4 août 1731. Loi du 9 ventôse an XIII,art. 5. Droit commun.

69. Transition aux dispositions spéciales. Un exemple, tiré de l’art. 15

du titre III de l’arrêt du conseil du 23 juillet 1783, relatif à laLoire.

70. § 6. Fossés des routes. Double objet de leur établissement.

71. Deux assujettissements imposés, anciennement, aux propriétaires ri-