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vorains des routes, en ce qui concerne les fossés : 1° entretenir etcurer les fossés ; 2° supporter le rejet des résidus provenant de cesopérations. Arrêts du conseil et ordonnance du bureau des financesde la généralité de Paris.

72. Cet état de choses maintenu par le décret du 16 décembre 1811.

73. Mais vives réclamations contre la première servitude, celle de

l’entretien et du curage des fossés. Loi du 12 mai 1825 qui lasupprime.

74. Question à l’égard de la seconde servitude, celle de supporter le

rejet des résidus provenant du curage. La servitude subsiste.

75. § 7. Eaux des routes. Héritages riverains assujettis -à les recevoir.

76. Textes.

77. La servitude subsiste. Autorités et précédents.

78. § 8. Revers du pavé des routes. Charge de leur entretien, répara-

tion, etc., imposée aux héritages riverains. Textes.

79. Application de la servitude.

80. § 9. Réparation ou démolition forcées des bâtiments menaçant

ruine, le long des routes. Droits et devoirs de l’administration àcet égard.

81. Renvoi.

82. § 10. Démolitions volontaires. Textes.

83. § 11. Ouverture et exploitation des carrières dans le voisinage des

routes. —Objet des servitudes imposées, à cet égard, aux héri-tages riverains.

84. Textes.

85. La législation moderne n’a pas aholi ces servitudes. Preuves tirées

des lois et de la jurisprudence.

86. Observations sur quelques règlements modernes.

87. § 12. Essartement le long des routes. Son objet.

88. Textes.

89. Des frais d’exécution.

90. La servitude subsiste.

91. Questions relatives à son application.

92. A partir de quels points se calcule la largeur de soixante pieds

exigée par les règlements ? Trois systèmes. Discussion.

93. Quelles autorités ordonnent l’essartement.

94. De l’amende.

95. De l’indemnité. Quatre systèmes. Discussion. Indemnité non duc.

96. Dans le cas où il serait jugé quelle est due, la loi du 3 mai 1841

ne serait pas applicable.

97. § 13. Contribution aux dépenses d’ouverture ou de perfectionne-