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TITRE 1’.

•et les autres classées, tantôt en vertu d’une loi (1%tantôt en vertu d'actes du pouvoir exécutif (2).

5. L’exposition de cette matière sera divisée endix-huit paragraphes, qui auront pour objet :

1° Les alignements et autorisations de construire,reconstruire ou réparer-;

2* La servitude de reculement;

3° Les échafaudages,

4 ° Les seuils et autres ouvrages en contact avecla voie publique;

5° Les plantations ;

8° Les fossés ;

7 ° Les eaux des routes ;

8° Les revers du pavé ;

9° Les réparations ou démolitions forcées desbâtiments menaçant ruine ;

10° Les .démolitions volontaires;

11° L’ouverture et l’exploitation des carrières.voisines des routes ;

12° L’essantemeret;

13° La contribution aux dépenses d’ouverture mu.de perfectionnement des routes en certains cas*;

.14° Le rayon de la surveillance administrative;

15° Les règlements locaux ; e

16° Les arrêtés spéciaux et individuels;

17° Les mesures provisoires;;

i(l) Loi des finances du 21 avcil J832 ,, art. 10; Lot du 3 mai1841, art. 2 et g.

(2) Décret du IG déc. 1811, art. 3 jet .4; Ldi du 3 mai 1841 ,art. 2 et 3.