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série de détails qai donnent lien aux observationssuivantes:

8. Il résulte clairement de la généralité destermes de l’arrêt du 27 février 1765, que la néces-sité de l’autorisation préalable s’applique à touteespèce de travaux faits aux façades, même auxsimples recrépissages (1).

9; Aucune circonstance ne dispense de cette obli-gation : peu importe qu’un mur ou une maison aientété endommagés par le choc d’une voiture de rou-lage (2), ou parla'démolitiondu bâtiment contigu (3),ou par Je tassement de la maison voisine (4) : danstous ces cas, et dans tous autres, l’autorisation dereconstruire ou réparer doit être demandée etobtenue.

10. Peu importe même qu’un administrateur aitexcédé ses pouvoirs; le particulier n’a pas le droitde se faire lui-même justice. Par exemple, en pré-sence d’un plan général régulièrement arrêté par legouvernement, un préfet prétend imposer un aligne-ment autre que celui qui résulte du plan général :sans tenir compte de l’acte illégal du préfet, le pro-

(1) Ord. content., 30 juin 1813 (Boussaud); 15 juin 1842 (Gau-let); 14 oct. 1836 (min. de Tint.); 30 juin 1835 (Bocking-Syden-ham); 12 avril 1832 (Moreau); 26 oct. 1828 (Lyon-Moyse), etc.

(2) Ord. content., 23 juill. 1841 (Délaissement).

(3) Décret content., 24 juill. 1848 (Lanrumet); Ord. content.,6 sept. 1842 (Boschot) ; 27 juill. 1842 (Dagorns); 7 mars 1821(Pottier), etc.

(4) Ord. content., 23 juin 1830 (Leroy).