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TITRE V.

« chaque partie de route, des motifs qui doivent» déterminer à ordonner que Iesdites plantations3> aient ou n’aient pas lieu (1). »

45. Les lois et actes du gouvernement posté-rieurs à 1789 n’ont fait autre chose qu’ajouterà ces dispositions de principe quelques dispositionsde détail, en les appropriant à notre organisationadministrative moderne. — L’ordre des dates ap-pelle d’abord la loi du 9 ventôse an XIII. Mais lesdispositions de cette loi, en ce qui concerne la plan-tation des routes proprement dite, exécutée en vertudes injonctions directes de l’autorité administra-tive (2), ont été modifiées par le décret du 16 dé-cembre 1811. — On a plusieurs fois essayé de pré-tendre qu’un décret impérial, simple acte du gou-vernement, n’avait pas eu le pouvoir de modifierune loi. Mais cette prétention a été repoussée, parapplication de la théorie générale qui a consacréles décrets impériaux rendus sur des matières légis-latives, lorsque, n’ayant pas été attaqués selon lesformes constitutionnelles du temps, ils ont été, aucontraire, publiés et exécutés comme lois (3). Unautre argument, dans le même sens, se tire de la loidu 12 mai 1825, qui, en confirmant les effets du

(1) Pailliet, p. 467.

(2) Et non les plantations que les riverains exécutent ou de-mandent à exécuter, d’eux-mêmes et pour leur convenance parti-culière, sur leurs héritages, le long ou à une certaine distancedes routes ( infrà , n° 68).

(3) Tome I er , p. 4L, 42.