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posait d’une bande de terrain très-étroite, mais très-longue. Le propriétaire avait ainsi à sa chargel’entretien, le curement et la réparation (1) d’untrès grand nombre de fossés ; et la somme de cesdépenses excédait la somme des produits du fonds.

11 fut fait droit à ces réclamations par la loi du

12 mai 1825, laquelle porte , art. 2 : «A dater du» 1 er janvier 1827, le curage et l’entretien des fossés» qui font partie de la propriété des routes natio-» nales et départementales seront opérés par les» soins de l’administration publique, et sur les fondsn affectés au maintien de la viabilité desditesroutes.»

74. De là, question de savoir quel a été, depuis laloi du 12 mai 1825,1e sort de la seconde servitude,celle du rejet, sur les héritages riverains, des ré-sidus provenant du curage des fossés.

Des auteurs ont prétendu quelle avait été abolieimplicitement avec la première, dont elle n’étaitqu’une conséquence ou un accessoire. Cette induc-tion est une pure supposition. L’on conçoit très-bien, au contraire, abstraction faite de la questionde savoir par qui et aux frais de qui le curage estexécuté, la servitude du jet des produits du curagesur les fonds riverains, dans l’intérêt du maintiende la circulation sur la voie publique.

Dans un sens opposé, d’autres auteurs ont faitobserver, pour justifier cette servitude, quelle estbeaucoup plus souvent utile que nuisible, et que,

(1) Art. 109 du décret du 16 déc. 1811.