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TITRE V.

76. Une ordonnance des trésoriers de France,de Paris, à la date du 17 mai 1686, enjoint « aux» laboureurs , vignerons et autres d’aplanir toutes» les buttes et tertres de terre qui seront au-devant» de leurs terres et vignes (1). »

Cette disposition a été renouvelée et développéepar plusieurs autres ordonnances des mêmes admi-nistrateurs et du bureau des finances de la généra-lité de Paris, en date des 3 février (2) 1741, 22 (3) juin1751, 29mars 1754, SOavril 1772 et 17 juillet 1781.L’article 8 de cette dernière ordonnance est conçuen ces termes : « Faisons défense à tous proprié-» taires dont les héritages sont plus bas que le che-» min, et en recevaient les eaux, d’en interrompre» le cours, soit par l’exhaussement, soit par la clô-» turc de leurs terrains ; leur enjoignons de rendre» libre le passage des eaux qu’ils auront intercepté ,» si mieux n’aiment construire et entretenir à leurs» dépens les aqueducs, gargouilles et fossés néces-» saires à cet usage, conformément aux dimensions» qui leur seront données ; le tout sous peine de

(1) Pailliet, p. 96, 97.

(2) MM. de Gérando (t. II, p. 537 et 544), Tarbé ( Dict .,p. 220), Macarel (Cours, t. III, p. 323), disent 13 juin : la dateci-dessus, ‘A février, est prise dans le texte même de l’ord. du bur.des fin. de la génér. de Paris, du 17 juill. 1781 (art. 8), qui viseet confirme la précédente; (Isambert, liée. gén. des anc. I. fr.,t. XXVIII, p. 54, et Pailliet, p. 615).

(3) MM. Tarbé et Macarel disent 23; la même ordonnance, du17 juill. 1781, art. 8, dit 22.