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TITRE V.

» du milieu; combler les trous qui s’y trouveront,» de manière que les eaux n’y puissent séjourner,« suivant les pentes qui leur en seront désignées” par un état signé de l’un des sieurs commissaires» des ponts et chaussées, chacun dans leur dépar-» tement (1). »

79. M. Husson n’applique ces dispositions quedans le ressort de l’ancienne généralité de Paris (2).

Cependant une ordonnance royale administrativedu 10 février 1821 paraît décider, pour toute laFrance, que le pavage des revers des routes peutêtre mis à la charge des propriétaires riverains, envertu d’usages locaux suivis depuis longtemps etsans réclamation (3). »

80. § 9. Réparation ou démolition forcées des bâti-ments menaçant ruine le long des routes. En mêmetemps que les lois et les règlements ont conféré àl’administration certains droits à cet égard en faveurde l’intérêt public , ils lui ont imposé certains de-voirs pour la garantie des intérêts privés.

81. Cette matière nous ayant paru concernermoins la voirie en particulier que la sûreté des per-sonnes en général, nous l’avons traitée dans letitre II, chapitre de la sûreté publique (4).

82. § 10. Démolitions volontaires. Ce cas a été

(1) Pailliet, p. 439 et 615.

(2) Travaux publics, t. II, p. 64, note 6.

(3) Duvergier, t. XXIII, p. 222 ; De Gérando, t. Il, p. 534.

(4) Tome I-*', p. 199.