VOIRIE.

333

prévu par les règlements. « Faisons défenses à tous» particuliers, maçons et ouvriers, porte la décla-

» ration du roi, du 16 juin 1693, de faire démolir.

« aucuns édifices ou bâtiments. sans avoir pris

» les permissions des trésoriers de France, à peine,» contre les contrevenants, de 20 livres d’amende, »etc. (1).

83. § 11. Ouverture et exploitation des carrièresdans le voisinage des routes. Plusieurs servitudesgraves ont été imposées aux propriétaires de cescarrières, en ce qui concerne leur exploitation ,considérée dans ses rapports avec la sûreté et laconservation du sol de ces voies publiques.

84. « Le roi s’étant fait représenter en son con-seil le rapport dressé par le sieur Bayeux, inspec-

» teur du pavé de Paris, le 13 février dernier, du-» quel il résulte que les ouvriers qui exploitent des» carrières de pierre aux territoires de Montrouge» et d’Arcueil ont souchevé en plusieurs endroits le» grand chemin deParisauBourg-la-Reine, où il s’est» fait des affaissements qui augmentent chaque jour,» et qu’il a trouvé, dans le cours de ses visites sur» cette banlieue, qu’on ouvrait une nouvelle carrière

» à dix-sept toises des arbres qui bordent la route.

« Et S. M. étant informée qu’il est de la dernière» importance de réprimer les entreprises desdits» carriers, d’autant qu’ils exposent chaque jour les

(1) Pailliet, p. 104.