VOIRIE.

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» S. M. veut quelles soient séparées de la voie pu-» blique; le tout, sous les mêmes peines d’amende» et de confiscation, et, en outre, de punition exem-» plaire. » Ainsi s’exprime l’arrêt du conseil du14 mars 1741 (1).

Le bureau des finances de la généralité de Parisa rendu, le 29 mars 1754, une ordonnance pourl’exécution de ces dispositions (2).

Du 5 avril 1772, autre arrêt du conseil qui lesreproduit, et, en outre, impose aux propriétairesde carrières une autre série d’assujettissements, ences termes :

Art. 2. « Les propriétaires ou entrepreneurs des» carrières ne pourront ouvrir aucun passage entre» les arbres et sur les fossés des routes sans en» avoir obtenu une permission expresse et par écrit» du commissaire du conseil chargé de veiller à» l’entretien des routes, et ladite permission ne« pourra leur être accordée que sur la soumission» qu’ils donneront de se conformer aux articles sui-» vants :

Art. 3. » Aux endroits qui auront été indiqués» par les commissaires pour former les passages, le» fossé sera comblé jusqu’à la hauteur des berges,» dans la largeur de douze pieds seulement, et par-» dessus il sera fait un bout de pavé partant de la

(1) Pailliet, p. 304.

(2) Pailliet, p. 354