VOIRIE.

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» plantations et accotements desdites routes (1). »

Des ordonnances du bureau des finances de lagénéralité de Paris, du 30 avril 1772 (art. 11 et 12)et du 17 juillet 1781 (art. 15 et 16), ont prescrit denouveau l’exécution de «es dispositions (2).

MM. Tarbé (3) et •Gotelle (4) mentionnent unnombre bien plus considérable encore d’arrêts duconseil, d’ordonnances et de règlements émanésde l’ancienne monarchie et relatifs à cette matière.

83. Aucun texte général de notre législation mo-derne n’a abrogé ces .servitudes. Aussi la jurispru-dence administrative contentieuse n’hésite-t-elle pas:à les appliqueras).

86. Ont-elles reçu quelque atteinte, à l’égard desgrandes routes, des décrets et règlements locaux des 22mars 1813,4juill. de la même année, 21ocl. 1814 etautres, qui, .en statuant sur l’exploitation de certainesnatures de carrières dans les départements de laSeine,de Seineiel-Oise, et au très, iontdéclaré que celteexploitation ne pourra être pousséequ’à une distancede dix mètres des deux côtés des ehemrns à voiture,de quelque classe qu’ils soient? J’aurais ipeusé que,dans le langage administratif moderne, surtout de-puis le décret du 16 décembre 1811 , la dénomina-

'(1) Pailliet, p. 436.

(2) Pailliet, p. 440, 616, 617.

(3) Dict., p. 104.

(4) T. III, p, 426.

(5) Décret content., 17 janv. 1849 (Martin); Ord. content.,27 oct. 1837 (min. des tr. publ.).

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